Informations & chiffres clés

mise à jour: 01/03/2023

Nombre de membres33voir
Population 20202 538 125
Nombre de compétences5voir
Nature juridiqueSyndicat mixte ouvert
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionSelon la part de la contribution au socle de base et au socle GEMAPI sur les axes : <1.5 % = 1 voix Entre 1.5 % et 3 % = 2 voix Entre 3% et 5 % = 4 voix > 5% = 6 voix Chaque membre désigne un titulaire et un suppléant. S'il dispose de plusieurs voix et qu'il le souhaite, il peut désigner plusieurs titulaires (non attitrés), sur lesquels seront réparties les voix.
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Landry LEONARD
  • 220 rue du km 400
    71000 MACON
  • Tél.:
  • fax :

Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs

Liste des 33 communes membres du Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs

Liste des communes du Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs

Cartographie

  • Carte de le Syndicat mixte ouvert Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
  • Carte des EPCI de Saône-et-Loire
  • intercommunalité de  Saône-et-Loire
  • Carte des intercommunalités de Saône-et-Loire